Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Formulaire 11743*01)

Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Formulaire 11743*01)

Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants contaminé ou susceptible d'être contaminé à plus de 50 ppm de PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles)

Télécharger le formulaire (21.6 KB)