Permanent

• Arrêté n° 30 - 24
  Portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi
   
• Arrêté n° 34-24
  Permis de détention provisoire d'un chien de 1^ère ou 2^ème catégorie
   
• ARRETE N° 71 - 24
  ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA POLICE ET LA SECURITE DE LA PLAGE DE LA COMMUNE DE VER SUR MER
   
• Arrêté n° 81-24
  Portant sur circulation Interventions de maintenance du Réseau Fibre Calvados Normandie
   
• Arrêté n° 83-24
  Portant sur le stationnement parking place BYRD
   
• ARRETE N° 86 -24
  AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU CENTRE SAINT-EXUPERY
   
• Arrêté n° 94-24
  Portant sur le stationnement - Rue du bout grin
   
• Arrêté n°103-24
  Portant sur circulation PL de + 3.5T rue corps de garde
   
• Arrêté n°112-24 
  Portant sur l'interdiction de circulation sur la partie bitumée du chemin du littoral
   
• Arrêté n°114-24 PERMANENT
  Portant sur l'entretien des haies et pieds de mur
   
• Arrêté n°116-24 
  stationnement-rue-de-la-riviere.
   
• Arrêté Permanent n°04-25
  Portant sur circulation : intervention de maintenance de la SAUR
   
• Arrêté Permanent n°05-25
  Portant sur circulation : intervention de maintenance du réseau fibre calvados
   
• Arrêté n°10-25
  Portant sur l'entretien des cours d'eau
   
• Arrêté n°13-25
  Détention chien
   
• Arrêté n°21-25
  Création et règlementation stationnement bornes éléctriques
   
• Arrêté n°23-25
  Arrêté permanent intervention de maintenance société CIRCET et sous traitants
   
• Arrêté 31-25
  CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS CAMPING CAR AVENUE DE LA PROVENCE ET BOULEVARD DE LA PLAGE
   
• Arrêté 32-25
  Circulation Audit PCE SERVICES
   
• Arrêté 38-25
  Arrêté permanent de sécurisation pour travaux
   
• Arrêté 41-25
  Annule et remplace arrêté 20-25
   
• Arrêté 54-25
  Approbation PCS
   
• Arrêté 55-25
  Arrêté permanent plage
   
• Arrêté 67-25
  Circulation rue du Bout grin

Temporaire

• Arrêté 100-25
  Débit de boisson Mine d'Art
   
• Arrêté 101-25
  _^8/11
  Travaux Lafosse sur la Provence
   
• Arrêté 104-25
  _^5/11
  Travaux curage chemin du Voie
   
• Arrêté 107-25
  _^31/10
  Travaux rue de l'America