Accueil Vie Municipale Arrêtés Arrêtés Municipaux
Partager Partager sur Facebook Partager sur X - Twitter Partager sur Linkedin Partager par email
- Arrêté n° 30 - 24
Portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi
(PDF 589.55k)
- Arrêté n° 34-24
Permis de détention provisoire d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie
(PDF 984.3k)
- ARRETE N° 71 - 24
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA POLICE ET LA SECURITE DE LA PLAGE DE LA COMMUNE DE VER SUR MER
(PDF 781.74k)
- Arrêté n° 81-24
Portant sur circulation Interventions de maintenance du Réseau Fibre Calvados Normandie
(PDF 414.76k)
- Arrêté n° 83-24
Portant sur le stationnement parking place BYRD
(PDF 349.74k)
- ARRETE N° 86 -24
AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU CENTRE SAINT-EXUPERY
(PDF 803.87k)
- Arrêté n° 94-24
Portant sur le stationnement - Rue du bout grin
(PDF 392.87K)
- Arrêté n°103-24
Portant sur circulation PL de + 3.5T rue corps de garde
- Arrêté n°112-24
Portant sur l'interdiction de circulation sur la partie bitumée du chemin du littoral
- Arrêté n°114-24 PERMANENT
Portant sur l'entretien des haies et pieds de mur
- Arrêté n°116-24
stationnement-rue-de-la-riviere.
- Arrêté n°01-25
Arrêté municipal de péril portant sur le bien sis rue du moulin au numéro 7
- Arrêté n°02-25
Arrêté municipal de péril mur parcelle ZD04-15 chemin de voie
- Arrêté Permanent n°04-25
Portant sur circulation : intervention de maintenance de la SAUR
- Arrêté Permanent n°05-25
Portant sur circulation : intervention de maintenance du réseau fibre calvados
- Arrêté n° 07-25
Portant sur une ouverture de boisson pour la fête de l'école de l'APEA
- Arrêté n°09-25
Portant sur circulation : travaux sur le bâtiment sis au début de la rue du moulin
- Arrêté n°10-25
Portant sur l'entretien des cours d'eau
- Arrêté n°13-25
Détention chien
- Arrêté n°18-25
Circulation temporaire allée J.P Dupont
- Arrêté n°20-25
Interdiction circulation PL 3.5T
- Arrêté n°21-25
Création et règlementation stationnement bornes éléctriques
- Arrêté n°23-25
Arrêté permanent intervention de maintenance société CIRCET et sous traitants
- Arrêté n°25-25
Portant sur la circulation Venelle au lièvre
- Arrêté n°26-25
Portant sur la circulation et stationnement Avenue Paul Poret
- Arrêté 29-25
Circulation avenue de la provence
- Arrêté 31-25
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS CAMPING CAR AVENUE DE LA PROVENCE ET BOULEVARD DE LA PLAGE
- Arrêté 32-25
Circulation Audit PCE SERVICES
- Arrêté 33-25
Circulation quartier de l'église
- Arrêté 35-25
Débit de Boisson APEA
- Arrêté 37-25
Ouverture débit de boisson APEA Brocante
- Arrêté 38-25
Arrêté permanent de sécurisation pour travaux
- Arrêté 39-25
Arrêté débit de boisson Fête du Printemps Ver l'avenir
- Arrêté 40-25
Interdiction de stationnement et circulation parking communal site mémorial
- Arrêté 41-25
Annule et remplace arrêté 20-25