Arrêtés Municipaux

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Arrêté Municipal concernant la fête de Ver et de la Mer et le 60eme anniversaire du cercle nautique
(PDF 1.11M)

Arrêté communal 29- 22 portant sur la circulation du jeudi 21 juillet et vendredi 22 juillet de 8h à 17h au 19 allée de la fosse à garenne
(PDF 872.08k)

Arrêté communale n°28-22 annule l'article 3 de l'arrêté modificatif n°32-21 du 13 septembre 2021 concernant le stationnement
(PDF 675.77k)

Arrêté communale 27-22 Modification heures sauveteurs
(PDF 1.43M)

Arrêté municipal n°25-22 portant sur la circulation - Manifestation Villa des Arts
(PDF 1001.4k)

Arrêté communale n°24-22 portant sur la circulation du dimanche 10 juillet pour la brocante du club de foot
(PDF 753.1k)

Arrêté Municipal n°23-22 portant sur l'interdiction temporaire de circulation et de stationnement sur une partie de la place Churchill
(PDF 666.63k)

Arrêté Municipal N°22-22 portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons
(PDF 674.89k)

Arrêté Municipal n° 18 - 22 Règlementant la police et la sécurité de la plage de la commune de Ver sur Mer
(PDF 833.55k)