Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) | Ver-sur-Mer (Calvados) | Site officiel

🚨Réception des emails perturbée
Un incident technique perturbe actuellement la réception des emails sur l’ensemble des boîtes mail.
Ce problème est temporaire.
Dans l’attente de sa résolution, il est recommandé de privilégier le téléphone au 02 31 22 20 33 aux heures d'ouverture et pour toute demande urgente envoyer un sms au 06 23 16 64 48

Le PADD expose les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la communauté de communes Seulles Terre et Mer

Le PADD expose les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la communauté de communes Seulles Terre et Mer pour les 12 années à venir. Les grandes orientations du document ont été présentées et on fait l’objet d’un débat lors du conseil communautaire du 15 juin 2023.

Elaboré sur la base du diagnostic, le PADD est un document qui traduit le projet stratégique et politique porté par les élus en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Voir aussi

Avis de dépôt d'autorisations d'urbanisme

Fiche Pratique Urbanisme

Demandez votre autorisation d'urbanisme en ligne

Dépôt Permis de Construire

Permis d'aménager

Taxe d'aménagement

Déclaration préalable de travaux

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Enquêtes publiques

SCoT (Schéma de Cohérence Territorial)

Télécharger

stm-padd-synthese_v2023
(PDF 109.17 ko)

stm-padd-axe_1
(PDF 43.98 Mo)

stm-padd-axe_2
(PDF 20.38 Mo)

stm-padd-axe_3
(PDF 13.42 Mo)