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Arrêtés Préfectoraux

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Arrêté prefectoral portant modification de l'arrêté du 20/04/2009 portant prescriptions specifiques à déclaration relatif au système d'assainissement de Ver sur Mer
(PDF 787.68k)

Arrêté Préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l'eau dans le département du calvados
(PDF 724.51k)

Arrêté prefectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l'eau dans le département du calvados
(PDF 10.55M)

Arrêté Préfectoral permanent règlementant le brûlage des déchets végétaux à l'air libre pour le Calvados
(PDF 560.61k)

Arrêté Prefectoral n°DCL-BCLI-22-010 autorisant le SDEC Energie à modifier ses statuts
(PDF 974.22k)

Arrêté Prefectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégats dans le département du calvados pour la periode du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
(PDF 1.53M)

ARRETE PREFECTORAL dérogeant à l'article 8,régulant la première immersion des huîtres juvéniles, de l'arrêté préfectorial n°6/2016 du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du département du calvados
(PDF 1.65M)

ARRETE PREFECTORAL fixant pour la saison cynégétique 2023-2024 les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever dans le département du Calvados pour les espèces soumises à plan de chasse tels que le chevreuil, le daim ainsi que le cerf Elaphe, en dehors de l'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche
(PDF 375.33k)

ARRETE PREFECTORAL d'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim à partir du 1er juin 2023 et jusqu'à l'ouverture générale de la chasse
(PDF 384.05k)

ARRETE PREFECTORAL réglementant la circulation maritime, le mouillage et la pratique des activités nautiques à l'occasion des cérémonies de commémoration du 6 juin prévues dans le département du Calvados.
(PDF 708.9k)

ARRETE PREFECTORAL 20230615 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du calvados pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
(PDF 356.57k)

ARRETE PREFECTOAL ACS 27062023 relatif à l'usage de l'eau
(PDF 908.61k)

Annexes ACS 2023
(PDF 770.89k)

ARRETE PREFECTORAL 070723 portant interdiction ou limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du calvados
(PDF 683.61k)

Arrêté préfectoral Ouverture et clôture de la chasse saison 2023-2024
(PDF 1.58M)

ARRETE PREFECTORAL N°2/2024 Dérogeant à l'article 8, régulant la première immersion des huîtres juvéniles, de l'arrêté préféctoral n°6/2026 du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du département du Calvados
(PDF 606.16k)

ARRETE D OUVERTURE ANTICIPEE DE LA CHASSE AU SANGLIER CHEVREUIL DAIM ET RENARD A PARTIR DU 1ER JUIN 2024
(PDF 501.1k)

ARRETE FIXANT POUR LA SAISON CYNEGETIQUE 2024 2025 LES NOMBRES MINIMUM ET MAXIMUM D ANIMAUX A PRELEVER DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS
(PDF 437.89k)