Arrêtés Préfectoraux

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Arrêté n°2022/SIDPC/JC/076 portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département du calvados pour la journée du samedi 7 janvier 2023
(PDF 1.57M)

Arrêté départementale portant sur la circulation de la D 514 dans les deux sens de circulation
(PDF 1.06M)

Arrêté Prefectoral portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques ou alcoolisées pour les fêtes de fin d'année 2022
(PDF 117.35k)

Arrêté préféctoral levant les mesures de limitation ou interdiction provisoire des usages de l'eau sur l'ensemble du département du Calvados
(PDF 146.37k)

Arrêté prefectoral portant modification de l'arrêté du 20/04/2009 portant prescriptions specifiques à déclaration relatif au système d'assainissement de Ver sur Mer
(PDF 787.68k)

Arrêté Préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l'eau dans le département du calvados
(PDF 724.51k)

Arrêté prefectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l'eau dans le département du calvados
(PDF 10.55M)

Arrêté Prefectoral d'ouverture et de cloture de la campagne de chasse 2022-2023
(PDF 7M)

Arrêté Préfectoral permanent règlementant le brûlage des déchets végétaux à l'air libre pour le Calvados
(PDF 560.61k)

Arrêté Prefectoral n°DCL-BCLI-22-010 autorisant le SDEC Energie à modifier ses statuts
(PDF 974.22k)

Arrêté Prefectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégats dans le département du calvados pour la periode du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
(PDF 1.53M)