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- ARRETE PREFECTORAL
Portant modification de l'arrêté du 20/04/2009 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au système d'assainissement de VER SUR MER
(PDF 787.68k
- ARRETE PREFECTORAL
PERMANENT RÉGLEMENTANT LE BRÜLAGE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX À L'AIR LIBRE POUR LE CALVADOS
(PDF 560.61k)
- ARRETE PREFECTORAL
Arrêté préfectoral n° DCL-BCLI-22-010 autorisant le SDEC Energie à modifier ses statuts
(PDF 974.22k)
- ARRETE PREFECTORAL
Dérogeant à l'article 8, régulant la première immersion des huîtres juvéniles, de l'arrêté préfectoral n° 6/2016 du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du département du Calvados.
(PDF 1.65M)
- ARRETE PREFECTORAL
Fixant pour la saison cynégétique 2023-2024, les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever dans le département du Calvados pour les espèces soumises à plan de chasse tels que le chevreuil, le daim ainsi que le cerf Elaphe, en dehors de l'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche.
(PDF 375.33k)
- ARRÊTÉ CADRE PRÉFECTORAL
Relatif à la définition de seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise et de mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département du Calvados.
(PDF 908.61k)
- ANNEXE 1
Composition du comité « ressource en eau
(PDF 770.89k)
- ARRÊTÉ fixant pour la saison cynégétique 2024-2025, les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever dans le département du Calvados pour les espèces soumises à plan de chasse tels que le chevreuil, le daim ainsi que le cerf Elaphe, en dehors de l'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche
(PDF 437.89k)
- ARRETE N°CAB BRS 2024 423
Portant sur l'interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département du Calvados à l'occasion des fêtes de fin d'année et abrogation de l'arrêté N°CAB BRS 2024 02
- ARRETÉ PREFECTORAL
Dérogeant à l'échéance de caducité de l'autorisation des digues constitutives des futurs systèmes d'endiguement
- ARRETE PREFECTORAL
Régulation immersion des huitres juvéniles
- ARRETE PREFECTORAL
Ouverture anticipée chasse
- ARRETE PREFECTORAL
Règlementation usage piégeage
- ARRETE PREFECTORAL
Destruction de la population de sanglier
- ARRETE PREFECTORAL
Usage de l'eau en cas de sècheresse dans le département du calvados
- ARRETE PREFECTORAL
Portant sur l'ouverture et la clôture de la campagne de chasse 2025-2026
- ARRETE PREFECTORAL
Fixant la liste des communes rurales du département du calvados éligibles à l'assistance technique du département
- ARRETE PREFECTORAL
Fixant la liste des communes rurales du Calvados
- ARRETE PREFECTORAL
Portant interdiction du spectacle M DIEUDONNE