Arrêtés Préfectoraux

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Arrêté préféctoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l'eau dans le département du Calvados
(PDF 4.11M)

Arrêté Prefectoral d'ouverture et de cloture de la campagne de chasse 2022-2023
(PDF 7M)

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l'eau dans le département du calvados
(PDF 2.99M)

Arrêté Préfectoral permanent règlementant le brûlage des déchets végétaux à l'air libre pour le Calvados
(PDF 560.61k)

Arrêté Prefectoral n°DCL-BCLI-22-010 autorisant le SDEC Energie à modifier ses statuts
(PDF 974.22k)

Arrêté Prefectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégats dans le département du calvados pour la periode du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
(PDF 1.53M)