L'association que vous dirigez rencontre des difficultés pour poursuivre son activité (par exemple, manque de bénévoles, de moyens suffisants, besoin de réorganisation interne), mais des solutions sont toutefois envisageables. Vous pouvez proposer la mise en sommeil de l'association. Nous vous indiquons comment procéder.
Ces informations ne concernent pas les associations d'Alsace-Moselle.
Pour pouvoir procéder à la mise en sommeil d'une association, il faut que cette situation soit envisagée dans les statuts
Si les statuts ne prévoient pas la mise en sommeil temporaire de l'association, en tant que dirigeants, vous devrez la dissoudre.
Si vous mettez votre association en sommeil alors que les statuts ne le prévoient pas, vous engagez votre responsabilité. En effet, lorsque vous créez un préjudice à l'association, du fait d'une faute (non intentionnelle) de gestion, l'association peut se retourner contre vous et vous demander des dommages et intérêts.
Si la mise en sommeil ne conduit pas à la modification des statuts, aucune déclaration n'est à effectuer à la préfecture.
si une association est en difficulté, il est conseillé de se rapprocher d'un service d'accompagnement aux associations (Guid'Asso, maisons des associations, dispositifs territoriaux) pour évaluer la situation, obtenir un diagnostic et un conseil sur les options possibles (réorganisation, pause, dissolution).
C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.
Elle doit en fixer la durée et les conditions dans lesquelles cette période prendra fin.
Elle doit décider de la réactivation de l'association (reprise de son activité) ou de sa dissolution (si la reprise d'activité est inenvisageable).
L'assemblée générale doit également désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité.
Si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations. Cette déclaration peut être faite via le téléservice de déclaration de modification.
Si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture :
Modification statutaire
Changement d'adresse de gestion
Ouverture ou fermeture d'un établissement
Vente de locaux.
La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place au greffe des associations.
Vous pouvez le faire à l'aide de ce téléservice e-modification, en utilisant l'identifiant et le mot de passe de l'association :
Service accessible avec France Connect
Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d'une modification du siège social ou des statuts ou d'un changement dans l'administration.
Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.
Le dossier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe des associations du siège social de votre association.
Vous pouvez effectuer votre déclaration au bureau du greffe des associations de la préfecture.
Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d'une modification du siège social ou des statuts ou d'un changement dans l'administration.
Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.
Lorsqu'une mise en sommeil s'accompagne de modifications importantes (fermeture ou mise en pause d'un local, changement d'adresse, revente ou remise en location, adaptation de l'organisation), un accompagnement peut être utile pour gérer :
les relations avec les bailleurs ou propriétaires,
les contrats en cours (location, entretien, services),
la communication avec les partenaires, adhérents, donateurs, pour les informer de la mise en sommeil,
la conservation ou transfert du matériel, archives, trésorerie, actifs.
Il est possible de contacter les points d'appui du réseau Guid'Asso ou les services d'accompagnement territorial (collectivités, maisons des associations, DLA,...) pour obtenir des conseils sur les contrats, la location, la gestion administrative et la relance éventuelle.
Selon la situation de l'association, l'assemblée générale doit notamment décider, pendant la période de sommeil, des mesures suivantes :
Maintien ou non d'une cotisation
Devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit
Devenir du matériel durant cette période
Devenir de la trésorerie
Si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire)
S'il faut résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple)
S'il est nécessaire de licencier les salariés
Informer les éventuels partenaires (financiers, donateurs,...) de cette décision.
