SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) | Ver-sur-Mer (Calvados) | Site officiel

Alerte canicule: vigilance rouge

Voir aussi

Avis de dépôt d'autorisations d'urbanisme

Fiche Pratique Urbanisme

Demandez votre autorisation d'urbanisme en ligne

Dépôt Permis de Construire

Permis d'aménager

Taxe d'aménagement

Déclaration préalable de travaux

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Enquêtes publiques

Télécharger

Délibération du 27.05.2025 - Prescription de l'élaboration du SCOT valant PCAET
(PDF 1.64 Mo)

Délibération du 27.05.2025 - Bilan de concertation préalable SCOT -BESSIN + Délibération du 01.07.2025 - Modalité de mise à disposition
(PDF 2.15 Mo)

Délibération du-25-11-2025
(PDF 2.97 Mo)

SCoT Bessin Délibération modification du SCOT
(PDF 3.22 Mo)