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Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Enquêtes publiques

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Délibération du 27.05.2025 - Prescription de l'élaboration du SCOT valant PCAET
(PDF 1.64 Mo)

Délibération du 27.05.2025 - Bilan de concertation préalable SCOT -BESSIN + Délibération du 01.07.2025 - Modalité de mise à disposition
(PDF 2.15 Mo)

Délibération du-25-11-2025
(PDF 2.97 Mo)

SCoT Bessin Délibération modification du SCOT
(PDF 3.22 Mo)