Depuis le 11 novembre dernier, l’ensemble du territoire métropolitain est placé en risque « élevé » d'influenza aviaire au regard de la progression rapide de virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Les mesures de prévention et de protection des élevages de volailles sont renforcée et généralisées.

Notamment, sur l'ensemble du Calvados, les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
 

• mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux et la claustration ou mise sous filet des basses-cours ;
• interdiction de l’organisation de rassemblements d'oiseaux vivants et particulièrement de volailles originaires de zones réglementées vis-à-vis de l'IAHP ;
• surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et non commerciaux) afin de détecter au plus vite toute apparition du virus.

Ces mesures complémentaires, associées au strict respect des mesures de biosécurité et de surveillance accrue de l’ensemble des professionnels, des particuliers détenteurs d’oiseaux et des chasseurs, ont pour but de protéger les volailles domestiques d'une potentielle contamination.

Les modalités de mise à l’abri ont été adaptées afin de prendre en compte les conditions de production, notamment pour les élevages plein air. Ces adaptations ont pour objectif d’assurer un haut niveau de protection vis-à-vis du risque d’introduction du virus dans les élevages.


Toutes ces informations sont disponibles sur le site du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire :
https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france

Ces mesures sont primordiales pour limiter la propagation du virus de l'IAHP et l'implication de tous les acteurs du secteur avicole et de tous les détenteurs de volailles est essentielle.
Les petits détenteurs, et notamment les propriétaires de basses-cours, doivent être bien informés de leur obligation de mise en place des mesures de biosécurité notamment de claustration.
Aussi, vous trouverez en pièce jointe un flyer concernant les mesures de biosécurité renforcée dans les basses-cours que je vous invite à afficher ou distribuer.


Concernant la vente de volailles vivantes sur les marchés du Calvados,  je vous apporte les précisions suivantes  :

D'une manière générale la règle est l'interdiction des rassemblements de volailles vivantes, notamment sur les marchés.
Ceux-ci peuvent néanmoins avoir lieu si des dispositions rigoureuses sont mises en œuvre pour minimiser, d'une part, le risque de contamination par les oiseaux sauvages et, d'autre part, le risque de contact avec d’autres éleveurs/détenteurs de volailles selon les modalités suivantes :

 • Concernant les palmipèdes, la présentation d'animaux vivants est interdite.

 • Concernant les oiseaux réputés vivre en volière et dont les espèces sont listées à l'annexe 2 de l'arrêté du 16/03/2016 : les rassemblements peuvent être autorisés par la DDPP, au motif que les oiseaux ne sont pas réputés être en contact avec des oiseaux sauvages.

 • Concernant les autres espèces d'oiseaux, qui sont susceptibles d'être en contact avec des oiseaux sauvages, les rassemblements peuvent être autorisés sous réserve de respecter plusieurs conditions dont les objectifs sont les suivants :
1. S'assurer qu'il n'y a pas de contact direct ou indirect, pendant la durée du rassemblement avec des oiseaux sauvages à risque (oiseaux d'eau)
2. Limiter le risque de contamination entre détenteurs du fait de la proximité ou des mouvements humains.
3. Empêcher que des oiseaux susceptibles d'être en incubation de la maladie puissent participer à un rassemblement.
4. Être en mesure d'effectuer une enquête épidémiologique le cas échéant

S'agissant d'une obligation de résultats, ci-après quelques exemples de dispositions que l'organisateur peut proposer afin de répondre aux deux premiers objectifs :
• Limiter le nombre d'exposants pas plus de 5 exposants.
• Mettre en place une zone d'approche des stands
• Ne pas décharger les animaux des véhicules
• Limiter le nombre de volailles présentées et éviter le retour en élevage (système de commandes)
Afin de répondre aux 2 derniers objectifs, l'exposant devra communiquer au préalable les informations concernant son élevage comme mentionné dans la fiche d'information ci-jointe.
Il devra aussi attester de la mise en place de mesures de biosécurité.

En conséquence, si vous souhaitez autoriser la vente de volailles vivantes sur le marché, il convient de transmettre par messagerie à la DDPPP (ddpp@calvados.gouv.fr) :
 - un descriptif du lieu du rassemblement et la liste des mesures envisagées afin de répondre aux objectifs cités précédemment ;
 - les fiches de renseignements dûment complétées par chaque exposant.

Publié le lundi 19 décembre 2022