Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01)

Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01)

Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.