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Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation sert à indemniser les tiers lorsque des dommages sont causés par vous, votre logement ou les personnes placées sous votre responsabilité. Par exemple, un incendie survenu chez vous peut se propager au logement voisin. Les règles applicables diffèrent selon que vous êtes locataire ou propriétaire. Nous vous présentons les règles applicables.
Que couvre la garantie responsabilité civile habitation ?
La garantie responsabilité civile habitation comprend généralement 2 volets :
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la garantie responsabilité civile vie privée,
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la garantie responsabilité civile de l'occupant.
Garantie responsabilité civile vie privée
La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages causés à des tiers par :
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vous-même,
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votre conjoint, vos enfants,
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vos animaux,
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les objets qui sont sous votre garde (c'est-à-dire sous votre responsabilité).
Exemple
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Garantie responsabilité civile de l'occupant
La garantie responsabilité civile de l'occupant couvre les dommages causés au logement loué. Par exemple : incendie, explosion, dégât des eaux.
La garantie civile de l'occupant couvre également les dommages causés aux voisins ou à la copropriété lorsque l'incendie ou le dégât des eaux part de votre logement.
La garantie responsabilité civile habitation est-elle obligatoire ?
Oui, elle est obligatoire.
Avant la remise des clés, le propriétaire peut exiger une attestation d'assurance couvrant les risques locatifs.
Vous devez ensuite la fournir chaque année pendant toute la durée de la location.
À savoir
Si vous n'avez pas souscrit d'assurance, le propriétaire peut, après mise en demeure, souscrire un contrat pour votre compte afin de protéger le logement et les tiers.
Dans quels cas la garantie responsabilité civile habitation ne fonctionne pas ?
Le contrat précise les exclusions, mais certaines sont communes à tous les assureurs. Notamment :
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Dommage que vous vous causez à vous-même ou que vous causez à vos proches
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Dommage que vous causez intentionnellement
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Dommage causé par votre chien, s'il s'agit d'un chien pouvant être considéré comme un chien dangereux
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Dommage couvert par une autre garantie (par exemple, assurance auto, assurance professionnelle).
La responsabilité civile couvre-t-elle les dommages causés par un manque d'entretien ?
En tant que locataire, vous devez assurer l'entretien courant du logement.
Ainsi, si un sinistre se produit parce qu'un élément n'a pas été correctement entretenu, vous pouvez être considéré comme responsable.
Exemple
Un joint de douche très usé provoque une fuite qui endommage le sol ou le plafond du voisin.
Dans ce cas, l'assurance peut prendre en charge les dommages, mais elle peut aussi refuser d'indemniser si elle estime qu'il y a eu une négligence importante.
La responsabilité civile couvre-t-elle les dommages causés par un appareil électrique ?
Oui, si un appareil que vous utilisez (micro-ondes, lave-linge…) cause un incendie ou un dégât des eaux.
En revanche, la réparation de l'appareil lui-même n'est pas remboursée. Toutefois, une garantie spécifique peut prévoir ce remboursement.
Les biens personnels sont-ils couverts par la responsabilité civile ?
Non, la responsabilité civile indemnise uniquement les tiers.
Pour protéger vos biens (mobilier, vêtements, appareils…), vous devez disposer d'une garantie dommages aux biens / multirisque.
La responsabilité civile couvre-t-elle les dommages liés au télétravail ?
Non. La garantie responsabilité civile habitation ne couvre pas les dommages causés dans le cadre d'une activité professionnelle ou impliquant du matériel professionnel (ordinateur fourni par l'employeur, outils, équipements spécifiques,....).
En effet, l'assurance habitation est conçue pour couvrir uniquement les situations relevant de la vie privée. Dès qu'un sinistre concerne le cadre professionnel, il relève d'une assurance adaptée.
Exemple
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Dans ces situations, c'est l'assurance professionnelle (de l'employeur ou la vôtre si vous êtes indépendant) qui doit prendre le relais et non votre assurance habitation.
Que couvre la garantie responsabilité civile habitation ?
Selon que vous vivez dans votre logement ou non, deux types de garanties interviennent :
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La garantie responsabilité civile vie privée
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La garantie responsabilité civile de l'occupant.
Garantie responsabilité civile vie privée
La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages causés à des tiers par :
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vous-même,
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votre conjoint, vos enfants,
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vos animaux,
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les objets qui sont sous votre garde (c'est-à-dire sous votre responsabilité).
Exemple
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Garantie responsabilité civile de l'occupant
La garantie responsabilité civile du propriétaire d'immeuble couvre les dommages causés aux tiers par votre logement, même sans faute directe.
Exemple
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La garantie responsabilité civile habitation est-elle obligatoire ?
La situation varie selon que le logement est en copropriété ou non :
La garantie responsabilité civile habitation est obligatoire si vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété, que vous soyez occupant ou bailleur.
La garantie responsabilité civile habitation n'est pas obligatoire si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas en copropriété. Touefois, elle est vivement recommandée.
Si vous ne prenez pas l'assurance responsabilité civile habitation, vous devrez indemniser personnellement les tiers pour les dommages que vous pourriez leur causer dans le cadre de votre vie privée ou suite à un sinistre habitation.
Dans quels cas la garantie responsabilité civile habitation ne fonctionne pas ?
Le contrat précise les exclusions, mais certaines sont communes à tous les assureurs. Notamment :
-
Dommage que vous vous causez à vous-même ou que vous causez à vos proches
-
Dommage que vous causez intentionnellement
-
Dommage causé par votre chien, s'il s'agit d'un chien pouvant être considéré comme un chien dangereux
-
Dommage couvert par une autre garantie (par exemple, assurance auto, assurance professionnelle).
La responsabilité civile couvre-t-elle les locations saisonnières ?
Non, pas automatiquement. La responsabilité civile habitation classique est prévue pour couvrir les dommages causés dans le cadre de votre vie privée, en tant qu'occupant ou propriétaire du logement. Or, louer votre logement (ou une chambre) sur Airbnb ou toute autre plateforme constitue une activité de location, parfois assimilée à une activité commerciale ou para-hôtelière selon les conditions.
C'est pour cette raison que la plupart des assurances habitation n'incluent pas d'office la couverture des dommages causés par des locataires de passage ou à des tiers dans le cadre d'une location de courte durée.
De ce fait,
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Si un voyageur louant un logement Airbnb provoque un incendie, un dégât des eaux, ou un dommage aux voisins, votre assurance habitation peut refuser d'indemniser si le contrat exclut les locations saisonnières.
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Si vous êtes propriétaire occupant et que vous louez ponctuellement une chambre, certains assureurs acceptent d'étendre la garantie via une option spécifique (souvent appelée "garantie villégiature", "garantie location meublée", ou "extension location saisonnière").
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Si vous louez fréquemment, votre assureur peut exiger une assurance dédiée, car l'usage du logement devient assimilé à une activité professionnelle ou commerciale.
Pour en savoir plus
Textes de référence
