Accueil Mes démarches Social - Santé Remboursement des soins par la Sécurité sociale Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?
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Oui. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique. Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.
Toutefois, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.
Tiers payant
Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).
Cependant, vous pouvez bénéficier de cette dispense d'avance des frais dans certains cas. Il en est ainsi, notamment, lorsque :
Votre médecin a mis une mention " non substituable " et le motif médical justifiant ce refus de la substitution, au moyen d'un des acronymes autorisés (MTE, EFG ou CIF)
Le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d'origine.
Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmacien ou évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût non apprécié ou une forme de comprimé moins pratique).
Délai de remboursement
Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.
Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.
Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.
Niveau de remboursement
Vous serez remboursé sur la base du
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €.