Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Si vous avez effectué avant le 1er janvier 2021 des travaux d'isolation de votre habitation principale ou des dépenses pour le rendre moins énergivore, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE). Ce crédit d'impôt est accordé sous conditions de ressources.
Attention
ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021 et remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier si le logement est votre habitation principale et que vous respectez des conditions de ressources.
À noter
le CITE est attribué sans condition de ressources pour les dépenses d'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique.
Vos revenus de 2019 doivent être supérieurs à une valeur qui dépend du nombre de personnes composant le foyer.
|
Personnes composant le ménage |
Île-de-France |
Autre région |
|---|---|---|
|
1 |
25 068 € |
19 074 € |
|
2 |
36 792 € |
27 896 € |
|
3 |
44 188 € |
33 547 € |
|
4 |
51 597 € |
39 192 € |
|
5 |
59 026 € |
44 860 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 7 422 € |
+ 5 651 € |
À savoir
si vos revenus sont inférieurs à ces valeurs, vous pouvez bénéficier d'une prime de transition énergétique MaPrimeRénov versée par l'Anah.
Où s'adresser ?
De plus, vos revenus de 2019 ne doivent pas dépasser un plafond, qui dépend de votre quotient familial.
|
Parts de quotient familial |
RFR maxi |
|---|---|
|
1 |
27 706 € |
|
1re demi-part |
+ 8 209 € |
|
2e demi-part |
+ 8 209 € |
|
Demi-part supplémentaire à partir de la 3e |
+ 6 157 € |
Exemple
Un couple avec un enfant vivant en région parisienne compose un foyer de 3 personnes.
À noter
si vos revenus dépassent le plafond maximum, vous pouvez bénéficier du CITE pour vos dépenses d'isolation des murs et de la toiture.
Travaux permettant de bénéficier du CITE
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) s'applique aux dépenses d'isolation du logement ou d'équipements qui permettent de réduire sa consommation d'énergie.
Le logement doit être votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).
Date des travaux
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020.
À noter
à votre demande, le CITE peut, sous conditions, s'appliquer aux dépenses payées en 2021, si vous justifiez de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte en 2019 ou en 2020.
Travaux concernés
Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Pour la plupart des travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE".
Consultez la liste des travaux établie par l'Ademe pour connaître le détail des travaux concernés.
Travaux concernés (liste non exhaustive) :
-
Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
-
Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse
-
Pompes à chaleur autre que air/air
-
Foyers fermés et inserts de cheminée intérieure
-
Diagnostic de performance énergétique, quand il n'est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
-
Matériaux d'isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
-
Dépose d'une cuve à fioul
-
Installation d'une VMC à double flux
-
Système de charge d'un véhicule électrique
Montant du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt dépend des travaux réalisés (montants forfaitaires, pose incluse) et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire.
Le crédit d'impôt est toutefois plafonné à :
-
2 400 € pour une personne seule,
-
4 800 € pour un couple soumis à imposition commune.
Et le plafond est majoré de 120 € par personne à charge (60 € par enfant en résidence alternée).
Ce plafond est calculé sur une période de 5 années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
Déclaration
Conservez vos justificatifs, car l'administration fiscale peut vous les réclamer (facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).
Si le crédit d'impôt dépasse le montant d'impôt que vous devez payer, l'excédent vous est restitué.
La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l'année 2021 aura lieu en avril 2022.
À savoir
le CITE est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro.
