Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d'énergies (électricité, gaz...) ou acheter du combustible ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bénéficier et comment les utiliser.
À quoi sert le chèque énergie ?
Le chèque énergie vous aide à payer les dépenses suivantes :
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Factures d'énergie (y compris en logement d'habitation à loyer modéré (HLM))
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Charges d'énergie incluses dans votre redevance (sorte de loyer), si vous êtes logé dans un logement-foyer ou en établissement (Ehpad ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD)
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Achat de combustible (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude)
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Travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement correspondant à ceux éligibles à l'aide MaPrimeRénov'
Ils doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) :
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Attention
Le chèque énergie n'est pas un chèque bancaire. Il n'est pas encaissable auprès d'une banque.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du chèque énergie ?
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources.
Pour déterminer votre droit au chèque énergie, vous devez vérifier 3 paramètres :
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Connaître la composition de votre foyer exprimée en "Unité de consommation " (UC) sachant que 1 personne dans le foyer = 1 UC, une 2e personne = 0,5 UC et chaque personne supplémentaire = 0,3 UC. Ces 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.
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Consulter votre revenu fiscal de référence (RFR) sur votre avis d'imposition ou de non-imposition
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Diviser ce RFR par votre nombre d'UC. Ce résultat permet de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de 11 000 € par UC. Ainsi, si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.
Le montant du chèque énergie est d'au minimum 48 € et d'au maximum 277 €
Nombre de personne vivant dans le foyer |
RFR inférieur à 5 700 € par UC |
RFR de 5 700 € à 6 800 € par UC |
RFR de 6 800 € à 7 850 € par UC |
RFR de 7 850 € à 11 000 € par UC |
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1 personne (correspond à 1 UC) |
194 € |
146 € |
98 € |
48 € |
2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC) |
240 € |
176 € |
113 € |
63 € |
3 personnes et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire) |
277 € |
202 € |
126 € |
76 € |
Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :
Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant
Comment bénéficier du chèque énergie ?
Vous n'avez aucune démarche à faire. En effet, l'administration fiscale se charge de déterminer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution.
Cette liste est transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP).
C'est l'ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.
À quel moment est envoyé le chèque énergie ?
Le chèque énergie est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement). L'envoi se fait au mois d'avril.
Comment payer ses dépenses avec le chèque énergie ?
Tout dépend de la nature de la dépense.
Pour payer une facture, vous n'avez pas à attendre l'arrivée de votre prochaine facture. Vous avez 2 possibilités :
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Vous payez en ligne sur le site du chèque énergie en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client
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Vous envoyez votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d'une facture récente ou d'un échéancier faisant apparaître vos références client.
Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.
Cette demande peut être faite de 2 manières :
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Soit en ligne sur le site du chèque énergie
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Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur
Vous n'aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.
À savoir
Si le montant de votre chèque énergie est supérieur à votre prochaine facture, le montant du chèque restant sera automatiquement déduit des factures suivantes.
Pour payer vos charges d'énergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.
À savoir
Si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochain avis d'échéance, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des avis suivants.
Pour payer votre achat de combustible, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.
À savoir
Si le montant de votre chèque énergie est supérieur à votre facture, il n'y a pas de rendu de monnaie.
Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque énergie à l'entreprise RGE que vous avez choisi.
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Combien de temps est valable le chèque énergie ?
Votre chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission.
Sa date de validité est inscrite sur le chèque.
Le chèque énergie est-il cumulable avec d'autres dispositifs ?
Oui, le chèque énergie est cumulable avec l'aide MaPrimeRénov'.
Que faire en cas de perte ou vol de votre chèque énergie ?
Vous devez déclarer la perte de votre chèque énergie directement en ligne ou par téléphone :
Où s'adresser ?
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Chèque énergie
Vous devrez préciser les éléments suivants :
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Votre nom
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Votre prénom
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Votre numéro fiscal (inscrit sur votre avis d'imposition)
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Votre adresse
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Et, si possible, le numéro du chèque (indiqué sur le talon de la lettre-chèque)