Création d'une association
Voir aussi
                                                
                                                    
                                                
                                            Questions ? Réponses !
                                                
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Faut-il protéger le nom d'une association ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Comment se fixe l'ordre du jour ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Qui peut être trésorier d'une association ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?