Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au greffe du tribunal de commerce

Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au greffe du tribunal de commerce

Les formulaires à remplir sont différents selon le profil de la personne qui souhaite accéder au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).