Transports - Mobilité

Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés

Prise en charge des frais de transports personnels (Forfait mobilités durables)

Plan de mobilité employeur

Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)

Bonus écologique pour les véhicules d'entreprises individuelles

Bonus écologique pour les véhicules de sociétés

Bonus vélo pour les entreprises

Prime à la conversion pour les véhicules d'entreprises individuelles

Prime à la conversion pour les véhicules de société

Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprises individuelles

Prime au rétrofit pour les véhicules de sociétés

Versement mobilité

Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)

Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)

Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos