Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
Taux applicables
Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
Taux de TVA dans le secteur agricole
Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
Vente en détaxe aux touristes
Déclaration de la TVA
Services en ligne et formulaires
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA
Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire
Questions ? Réponses !
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