Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? | Ver-sur-Mer (Calvados)

Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?

On vous explique comment vous y retrouver. Comment les reconnaître et à quoi ils servent.

Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.

Les différents numéros d'identification d'une entreprise ?

Numéros d'identification des entreprises
Numéro	Utilité	Forme
SIREN	Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité Doit être fourni lors de toutes les démarches	9 chiffres
SIRET	Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité Identifiant géographique de l'activité/du bâtiment Doit figurer sur les bulletins de paie	14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement
Code APE (ou code NAF)	Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés Doit figurer sur les bulletins de paie	4 chiffres + 1 lettre
RCS (Registre du commerce et des sociétés) sur l'extrait K ou Kbis Bientôt supprimé	Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu'EI (extrait K) ou en tant que société commerciale (extrait Kbis)	RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN
RM (Répertoire des métiers) sur l'extrait D1	Justificatif de votre immatriculation si vous êtes artisan ou société artisanale (employant moins de 11 salariés)	N° SIREN + RM + chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat compétente
LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique)	Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers	Suite de lettres et chiffres à 20 caractères
TVA intracommunautaire	Identification fiscale si vous payez la TVA Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA	FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN

Comment obtenir les numéros d'identification de votre entreprise ?

Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise à la suite de son immatriculation.

Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.

Leur attribution est automatique.

Où consulter les numéros Siren, Siret, APE, etc., et les données des entreprises ?

Ces données sont publiques.

Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous.

Annuaire des entreprises

L'Annuaire des entreprises permet de :

Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières)

Exemple

Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc