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Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?

On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître.

Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.

Quels sont les différents numéros d'identification d'une entreprise ?

Numéros d'identification des entreprises
Numéro	Utilité	Forme
SIREN	Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité Doit être fourni lors de toutes les démarches	9 chiffres
SIRET	Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment Doit figurer sur les bulletins de paie	14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement
Code APE (ou code NAF)	Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés Doit figurer sur les bulletins de paie	4 chiffres + 1 lettre
RCS (Registre du commerce et des sociétés)	Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu'EI ou en tant que société commerciale	RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN
LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique)	Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers	Suite de lettres et chiffres à 20 caractères
TVA intracommunautaire	Identification fiscale si vous payez la TVA Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA	FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN

Comment obtenir les numéros d'identification de votre entreprise ?

Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise à la suite de votre immatriculation.

Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.

Leur attribution est automatique.

Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité.

Guichet des formalités des entreprises

Depuis le 1^er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce " guichet unique " remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.

Accéder au service en ligne

Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.

Où s'adresser ?

INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact

Où consulter les numéros Siren, Siret, APE et les données des entreprises ?

Ces données sont publiques.

Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.

Annuaire des entreprises

L'Annuaire des entreprises permet de :

Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières)

Exemple

Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc