Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015)

Formulaire uniquement en français.

Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées.

La notice est intégrée au formulaire.

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Ministère chargé des finances
service-public.fr
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