Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) (Service en ligne)

Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.

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Agence de la transition écologique (Ademe)
service-public.fr
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