Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*05)

Permet d'établir un contrat de travail dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

Formulaire à établir en 4 exemplaires :

  • 1 exemplaire pour le bénéficiaire

  • 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur)

  • 1 exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP)

  • 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.

Télécharger le formulaire (880.9 KB)

Ministère chargé du travail
service-public.fr
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