Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*06)

Permet de matérialiser l'engagement dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

Formulaire à établir en 3 exemplaires :

  • 1 exemplaire pour le bénéficiaire

  • 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur)

  • 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.

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Ministère chargé du travail
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