Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*04)

Permet d'établir un contrat de travail dans le cadre du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie.

Formulaire à établir en 4 exemplaires :

  • 1 exemplaire pour le bénéficiaire,

  • 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur),

  • 1 exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP),

  • 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.

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Ministère chargé du travail
service-public.fr
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