Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ? | Ver-sur-Mer (Calvados) | Site officiel

Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.

À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

Textes de référence

Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10 Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017

Voir aussi

Revenu de solidarité active (RSA) Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Questions ? Réponses !

Comment sont remboursées les sommes versées à tort par France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?