Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Accéder au Formulaire

Ministère chargé des transports

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Formulaire daté et signé

  • Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance

  • Photo d'identité récente et en couleurs

  • Photocopie d'une pièce d'identité

  • Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau

  • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus

  • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

  • Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

Attestation sur l'honneur

Accéder au Modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À savoir

si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Accéder au Formulaire

Ministère chargé des transports

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Formulaire daté et signé

  • Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance

  • Photo d'identité récente et en couleurs

  • Photocopie d'une pièce d'identité

  • Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau

  • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus

  • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

Attestation sur l'honneur

Accéder au Modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À savoir

si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Accéder au Formulaire

Ministère chargé des transports

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Formulaire daté et signé

  • Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance

  • Photo d'identité récente et en couleurs

  • Photocopie d'une pièce d'identité

  • Déclaration de vol

  • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus

  • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

  • Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

À savoir

si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Accéder au Formulaire

Ministère chargé des transports

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Formulaire daté et signé

  • Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance

  • Photo d'identité récente et en couleurs

  • Photocopie d'une pièce d'identité

  • Déclaration de vol

  • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus

  • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

À savoir

si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

service-public.fr