Accueil Mes démarches Papiers - Citoyenneté - Élections Passeport Passeport d'un mineur : première demande
Partager Partager sur Facebook Partager sur X - Twitter Partager sur Linkedin Partager par email
Passeport d'un mineur : première demande
Vous souhaitez faire une première demande de passeport
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s'adresser ?
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Carte d'identité
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Carte d'identité
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Carte d'identité
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
-
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
-
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
-
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
-
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Acheter le timbre fiscal sur internet
-
Jusqu'à 14 ans : 17 €
-
Entre 15 et 17 ans : 42 €
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire.
-
Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
-
Entre 15 et 17 ans : 21 €
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire.
-
Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.
-
Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire.
À savoir
Si vous faites la pré-demande en ligne, vous pouvez acheter le timbre fiscal dans le cadre de la pré-demande (en payant par carte bancaire).
Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la demande
Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Retirer le passeport quand il est disponible
La situation diffère selon l'âge du mineur.
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France.
Où s'adresser ?
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Carte d'identité du mineur
-
Justificatif du domicile de moins de 1 an
-
Pièce d'identité du représentant légal.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Carte d'identité du mineur
-
Justificatif du domicile de moins de 1 an
-
Pièce d'identité du représentant légal.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
-
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
Justificatif du domicile de moins de 1 an
-
Pièce d'identité du représentant légal.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
-
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
Justificatif du domicile de moins de 1 an
-
Pièce d'identité du représentant légal.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Décider du mode de retrait du passeport
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Préparer le paiement du passeport
-
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €
-
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.
L'achat du timbre fiscal peut se faire en ligne :
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire.
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'adresser ?
Se rendre au consulat ou à l'ambassade
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Le responsable légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Le responsable légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le responsable légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable légal qui signe sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d'envoi, incluant un code secret, vous est envoyé.
La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
Déclarer la réception de son passeport
Vous devoir avoir votre numéro du passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Textes de référence
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
Code général des impôts : articles 953 à 955
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
