Actes d'état civil

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil

Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?